Conditions d’utilisation

1. L’entreprise
Le nom de l’entreprise : «Pimenthost», «Pimenthost» ses bannières : «pimenthost.net» et «pimenthost.com» ou tout autre logo et marque de commerce sont la propriété de Pimenthost.
2. Entente de service
Il est entendu que l’expression « entente de service » et, dans sa forme simplifiée « entente », tout comme le terme « contrat » constitue un accord commun entre, d’une part, le client (ou futur client) et, d’autre part, l’entreprise Pimenthost. Cette entente est donc un échange où l’entreprise s’engage à fournir ou à redistribuer/revendre, durant la durée de l’entente, un ou des services/produits moyennant des frais/tarifs que le client promet d’acquitter en plus de respecter la totalité des conditions d’utilisation, des termes de l’entente et des politiques de l’entreprise résumés dans ce document
3. Durée de l’entente
Sauf exception spéciale de la part de l’entreprise, la durée de toute entente de service est calculée sur une base annuelle dont le minimum est de 12 mois. L’ensemble de nos forfaits/services associés à une entente de service seront renouvelés automatiquement d’année en année à partir de la date d’échéance (2) de l’entente de service à moins qu’il en soit convenu autrement ou qu’une demande officielle de non renouvellement ait été transmit par le client et reçu par la compagnie au minimum de 35 jours avant la date d’échéance de l’entente (3). Dans le cas d’une facturation annuelle, l’avis de renouvellement sera envoyé au client sous forme de facture environ 30 jours avant la date de renouvellement.
4. Remboursement, réduction ou rabais
Sauf pour de rares exceptions, l’entreprise Pimenthost n’autorisera aucun remboursement en dehors de la période garrantie spécifique à chaque service. Dans de rares cas, un crédit ou une réduction/rabais de certains prix peuvent être accordés pour des raisons légitimes selon le bon jugement de l’administration de l’entreprise. Toute demande de remboursement/rabais/crédit sera automatiquement rejetée à moins que l’entreprise en reconnaisse la légitimité ainsi que sa propre responsabilité. Il n’y a aucun remboursement pour les noms de domaines.
5. Activation
L’activation des services se fait aussitôt que le paiement correspondant à été reçu et encaissé. Dans le cas des paiements par PayPal, un délai supplémentaire peut être nécessaire si le client utilise un compte non-vérifié par PayPal.
6. Facturation
À compter de juin 2010, les factures des nouveaux clients seront envoyées par courriel uniquement, à moins de demande du client. La facturation postale sera facturée au coût de 1$/facture à compté du mois de janvier 2011. Un avis sera envoyé aux clients concernés.
7. Taxes
En accord avec les lois fédérales et provinciales nous devrons charger les taxes suivantes sur l’ensemble de nos produits et services, aussitôt que nous aurons atteint le statut d’éligibilité aux taxes : TPS, TVQ. Pour être exempté de payer ces taxes, un client devra envoyer une demande écrite avec une preuve officielle de résidence à l’extérieur du Canada. De plus, son adresse de facturation ainsi que ses informations de contact doivent référer à un site situé à l’extérieur du Canada. Le client exempté ne pourra pas faire l’acquisition d’un nom de domaine «.ca» ou «.qc.ca» tel que spécifié dans les politiques du CIRA/ACEI : L’Autorité Canadienne pour les Enregistrements Internet.
8. Fréquence de paiement
Au moment de signer l’entente le client a le choix de payer par versements mensuels ou annuels. Il est possible qu’un rabais ou une réduction des montants/prix/tarifs puissent être appliqués l’or de versements annuels dans le cadre d’une promotion, par exemple. Un client peut à tout moment changer sa fréquence de paiement d’annuelle à mensuelle et vice versa à moins qu’il en soit convenu différemment dans l’entente ou que les tarifs/prix liés à la fréquence de paiement initiale soit différent de celui lié à la fréquence désirée (comme c’est le cas pour certaine promotions ou tarifs réduits).
9. Paiement
Le client a l’obligation de payer la totalité des coûts reliés à son forfait, à ses services/options ainsi qu’à tout autre dépannage ou assistance nécessaire au bon fonctionnement de son compte, du serveur et/ou de l’entreprise, et ce pour toute la durée de l’entente. Une somme minimale de 50$ sera facturée pour tout «chèque sans fond» en provenance d’un client. Par défaut, l’ensemble des prix affichés sur le site sont en Dollars Canadiens, CAD$.
10. Uptime
L’entreprise Pimenthost garrantie un uptime de 99% pour ses forfaits «hébergement Web» protégés contre les attaques DDOS. Les autres forfaits, tel que, «Hébergement sur serveur stable partagés» ainsi que la portion radio des forfaits «shoutcast radio» ainsi que les forfaits «serveur courriels» ne sont pas concernés par cette garrantie limitée. le Uptime est calculé en minutes sur une base annuelle moyenne tenant compte des années bissextiles et ensuite redivisé en 12 mois égaux: soit (99% x (365.25 jours X 24heures X 60 minutes)divisé par 12 mois) et dont le total approximatif est de 44 minutes par mois. L’entreprise s’engage donc à dédomager le client, sur demande écrite et détaillée (envoyée par la poste et devant être reçue dans un délais maximal de 30 jours après la première panne signalée), si une ou plusieurs pannes du ou des serveurs entraine un arrêt du fonctionnement de son ou de ses sites Webs, pour une durée supérieure résultat du calcul ci-haut. Le dédomagement se fera selon le calcul suivant: pour toute pannes de serveur WEB dont la durée dans un mois donné (à l’intérieur d’une période de 30 jours) est supérieure au calcul précedant et inférieur à une durée de 3 heures, le client recevera une réduction ou un crédit équivalant à une journée de son forfait (dans le cas d’un forfait mensuel 1/30e du prix de son forfait d’hébergement seul — et non de tout autre charge, option, frais ou nom de domaine chargé sur sa facture– dans le cas d’un forfait annuel le client se verra crédité l’équivalent d’une journée).Pour toute panne ou interuption de service dont la durée est supérieure à 3 heures et inférieure à 12 heures, en plus de se voir crédité une journée de son forfait pour les trois premières heures, le client recevera en crédit l’équivalent d’une journée pour chaque heure supplémentaire à 3 heures.Pour toute panne suppérieure à 12 heures, un mois complèt sera crédité sur la facture du client. Sont excluent de cette garrantie l’ensemble des causes et conditions révélant de l’impossible ou de causes imprévisibles tel que les «Actes de dieu» « Acts of God », les pannes, ralentissement ou pertes de données qui sont dû à une action ou à une manipulation de la part de l’utilisateur ou du client ou provenant d’un fournisseur/revendeur/régistraire de nom de domaine ou dans tout intermédiaire entre le client et les serveurs fournies ou redistribués par l’entreprise Pimenthost. Sont couvert par cette garranties: les pannes dûent à tout problème électrique ou erreurs de la part d’un techicien de maintenance. Dans un cas d’une panne prolongée ou/et où le service est redistribué par l’entreprise Pimenthost mais fournie par une compagnie différente, l’entreprise Pimenthost se réserve le droit de transférer la responsabilité de la garrantie à la tierce compagnie. Ce faisant et sauf exception, les modalités, les conditions et la garrantie du tiers devra s’appliquer.
Le client qui utilise/achète/bénéficie de nos services doit accepter l’entente de service et des conditions d’utilisation liés à celle-ci et accepte de les respecter ainsi que les politiques de l’entreprise. En aucun cas l’entreprise Pimenthost, ses employés, ses associés, ses actionnaires ou son propriétaire ne peuvent être tenues responsable de quelque dommage/violation que se soit (d’ordre intellectuel, matériel, légal ou de tout autre forme). D’autre part, le client s’engage à assumer la totalité des coûts reliés à son forfait, à ses services/options ainsi qu’à tout autre dépannage ou assistance nécessaire au bon fonctionnement de son compte, du serveur et/ou de l’entreprise, et ce pour toute la durée de l’entente. L’entente de service est d’une durée minimale de 12 mois (sauf exception) et sera renouvelée automatiquement sur une base annuelle sauf si le client à avisé l’entreprise Pimenthost de son désir de ne pas renouveler l’entente, au moins 31 jours avant la date de renouvellement. L’ensemble de nos factures sont payables sur réception. Dans le cas ou un client ne réglerait pas la totalité des frais/charges qui lui sont facturé ou encore dans le cas ou nous n’aurions pas reçu le paiement dans les 10 jours qui suivent la date de réception approximative de la facture (date calculée selon notre grille de délais postaux disponible sur demande), le client pourrait se voir, selon le cas, facturé des frais de retard et/ou des frais d’intérêts mensuels pouvant aller jusqu’à 5% du montant total de la facture initiale. Si aucune entente de paiement n’à été prise entre le client et l’entreprise Pimenthost et que les charges facturés ne sont pas payées, l’entreprise Pimenthost se réserve le droit de poursuivre le client avec ou sans l’aide d’une agence de recouvrement afin de récupérer la totalité des montants dus ainsi que les frais encourues par une telle poursuite. L’entreprise Pimenthost peut en tout temps mettre fin à cette entente pour des motifs qu’elle juge raisonnable sans préavis et sans avoir à donner d’explication ni remboursement au client. Le client s’engage à avoir une utilisation raisonnable et légale de nos produits/services et de n’enfreindre aucune loi sans quoi il pourrait être poursuivi en cours civile ou criminelle, si nécessaire ou selon le bon jugement de l’entreprise.

[1] Les documents complets étant disponible sur demande écrite moyennant un délai de réponse pouvant aller jusqu’à 30 jours suivants la date de réception de la demande.
[2] La date d’échéance d’une entente correspond au jour et au mois de la date initiale d’activation additionnée de la durée de l’entente moins un jour. Par exemple, la date d’échéance d’un client qui aurait une entente de 12 mois et dont la date d’activation initiale était le 21 janvier 2010 serait le 20 janvier 2011 (soit DateActivation+DuréeEntente-1)
[3] Pour que l’avis nous parvienne au minimum 35 jours avant la date d’échéance, il est nécessaire d’ajouter au moins 5 jours ouvrables de délais postaux. Si passé cette date l’entreprise n’a reçu aucun avis, l’entente sera renouvelée automatiquement et le client devra payer la totalité des frais ou du prix des tarifs relatifs à cette entente.